J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321386V


Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 10 mars 2003, la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale des Côtes-d'Armor, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 325 664 506, dont le siège social se situe à Saint-Brieuc (22000), 32, rue du 71e-Régiment-d'Infanterie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.